Conditions d'utilisation du site

‍1.1 Utilisation du site

Sous réserve de votre respect des présentes conditions d'utilisation, Cobbai peut, selon les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions d'utilisation, vous donner accès à notre site Web situé à l'adresse cobbai.com et toutes les sous-pages (collectivement, le « Site »).

‍1.2 Utilisation des services de la plateforme

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, Cobbai peut, selon les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation, vous donner accès aux services logiciels de chatbot conversationnel basés sur l'intelligence artificielle exclusifs de Cobbai (« Services de plateforme ») et à tout autre produit et service autrement mis à disposition par Cobbai dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation (collectivement, les « Services »). Afin de fournir les Services, Cobbai devra communiquer avec Vous par le biais de différents canaux, notamment la messagerie instantanée, le courrier électronique et les SMS. En conséquence, vous consentez et nous autorisez à communiquer avec vous par le biais de ces canaux, et vous acceptez en outre de nous fournir toute preuve supplémentaire requise pour documenter ou affirmer ce consentement et cette autorisation, dans chaque cas conformément aux lois applicables, en relation avec les présentes Conditions d'utilisation ou notre performance des Services.

‍1.3 Évaluation du produit ou utilisation du bac à sable

Cobbai peut mettre à disposition une version gratuite ou à prix réduit du site, des services de la plateforme ou d'autres services à titre d'essai. Si l'accès vous est accordé, Cobbai vous accorde une licence interne limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant d'utiliser les Services à des fins d'évaluation non liées à la production pendant la période d'essai applicable.
NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, L'ACCÈS À LA VERSION D'ESSAI DES SERVICES SE FAIT « TEL QUEL », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE ET/OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. TOUTES LES DONNÉES OU CONTENUS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES PAR L'ENTREPRISE PEUVENT ÊTRE DÉFINITIVEMENT PERDUS À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE D'ESSAI.

‍2.1 Restrictions de service

Vous devez utiliser les Services uniquement comme prévu dans les présentes Conditions d'utilisation et vous ne devez pas, directement ou indirectement, concéder sous licence, vendre, revendre, louer, transférer, céder, distribuer, partager à temps partiel ou, sauf autorisation expresse des présentes Conditions d'utilisation, mettre les Services à la disposition de tiers, y compris par le biais de toute méthode de partage de fichiers ou de tout service d'hébergement d'applications. Vous déclarez et garantissez que toute utilisation du Site et des Services sera conforme à notre Politique d'utilisation acceptable.

‍3.1 Réserve de droits

Cobbai détient tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à : (i) les Services et le Site ; (ii) les Informations agrégées et statistiques (telles que définies ci-dessous) ; et (iii) tous les changements, mises à jour, améliorations, adaptations, traductions ou travaux dérivés de ce qui précède. À l'exception des droits limités qui Vous sont expressément accordés, tous les autres droits relatifs aux Services sont expressément réservés par Cobbai et ses concédants de licence.

‍3.2 Rétroaction

Cobbai peut utiliser librement toutes les suggestions, commentaires ou idées que vous pourriez fournir. En fournissant des commentaires à Cobbai, vous accordez à Cobbai une licence perpétuelle, mondiale, entièrement transférable, sous-licenciable, non révocable et libre de redevances pour utiliser les commentaires que vous fournissez. Cobbai peut utiliser tout commentaire fourni à diverses fins, y compris, mais sans s'y limiter, pour modifier et améliorer le Site et les Services, les autres services/produits actuels et futurs de Cobbai, des supports publicitaires ou marketing sans aucun paiement ni autre obligation envers Vous.

‍3.3 Données de l'utilisateur final

‍4.1 Durée et résiliation

Les présentes conditions d'utilisation entreront en vigueur lorsque vous utiliserez notre site ou nos services pour la première fois et se poursuivront jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties conformément aux termes et conditions énoncés dans les présentes conditions d'utilisation (la « Durée »). Nous pouvons résilier les présentes conditions d'utilisation pour des raisons de commodité, à tout moment, en vous adressant une notification écrite.

‍4.2 Dispositions de survie

‍5.1 Garanties

Vous déclarez et garantissez que : (a) Vous avez le droit et l'autorité de souscrire aux présentes Conditions d'utilisation et d'accorder tous les droits que Vous accordez dans ces Conditions d'utilisation ; (b) si Vous accédez aux Services ou les utilisez pour le compte d'une autre personne ou entité, que vous avez le pouvoir de lier cette personne ou entité aux présentes Conditions d'utilisation ; et (c) Votre utilisation du Site et des Services sera conforme à tout moment à la Politique d'utilisation acceptable et toutes les lois et réglementations applicables.

‍5.2 Avertissement

DANS LA MESURE PLEINEMENT APPLICABLE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « OÙ ILS SE TROUVENT », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, CONDITION ET/OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Cobbai ET SES CONCÉDANTS ET/OU FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE CONCERNANT LE SITE OU LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET Cobbai DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET/OU CONDITIONS LÉGALES CONTRE LA NON-CONTREFAÇON ET TOUTES LES DÉCLARATIONS, CONDITIONS ET/OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT FOURNIS SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

‍5.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Cobbai et ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants contre toutes les réclamations, plaintes, demandes, enquêtes, actions, poursuites et procédures émanant de tiers et toutes les responsabilités et obligations qui en découlent (y compris les dommages, les sanctions administratives pécuniaires, les sanctions financières, les paiements de règlement, les dépenses et les frais, y compris les honoraires d'avocat) découlant de, liés à ou liés à : (a) Votre utilisation du Site ou des Services contraires aux présentes Conditions d'utilisation ; et (b) toutes les données, informations ou tout autre matériel que vous mettez à notre disposition (y compris en ce qui concerne les informations personnelles) .garantit

‍6.1 Absence de relation client avec Cobbai ; résolution des litiges

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, SAUF SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE SERVICES DISTINCT AVEC NOUS, VOUS N'ÊTES PAS UN DE NOS CLIENTS ET QUE NOUS METTONS LE SITE ET/OU LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR LE COMPTE DE TIERS OU D'ORGANISATIONS TIERCES. EN CONSÉQUENCE, VOUS RÉGLEREZ TOUT LITIGE DIRECTEMENT AVEC CES TIERS OU ORGANISATIONS TIERCES ET NON AVEC NOUS. CES TIERS OU ORGANISATIONS TIERCES PEUVENT AVOIR CONCLU AVEC VOUS UN ACCORD RÉGISSANT LES SERVICES DE LA PLATEFORME DE CHATBOT. EN CAS DE CONFLIT OU D'INCOHÉRENCE ENTRE LES DISPOSITIONS D'UN TEL ACCORD ET LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION PRÉVAUDRONT DANS LA MESURE DE CE CONFLIT OU DE CETTE INCOHÉRENCE.

‍6.2 Limitations de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Cobbai NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF ; OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, DOMMAGES CORPORELS, AMENDES, FRAIS, PÉNALITÉS OU AUTRES RESPONSABILITÉS, DANS CHAQUE CAS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT OU LIÉS AUX SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION CI-DESSUS N'EST PAS AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE EN RELATION AVEC OU EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS 100 EUROS. POUR PLUS DE CERTITUDE, L'EXISTENCE D'UNE OU DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'AUGMENTERA PAS CE MONTANT DE RESPONSABILITÉ MAXIMUM.

‍7.1 Interprétation

À toutes fins des présentes Conditions d'utilisation, sauf disposition contraire expresse ou sauf indication contraire du contexte :

‍7.2 Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, toutes difficultés liées à leur interprétation ou à leur validation, et tout litige nous opposant seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

‍7.3 Cession

Vous ne pouvez céder aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit en vertu de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Cobbai. Toute tentative de votre part de céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation en violation de cette Section sera nulle et sans effet. Cobbai peut céder l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes sans votre consentement. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d'utilisation lieront et s'appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs respectifs et de leurs ayants droit autorisés.

‍7.4 Caractère contraignant de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent au bénéfice des parties et les lieront ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés.

‍7.5 Amendements

Cobbai peut modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en Vous en informant, notamment en publiant une version modificative des présentes Conditions d'utilisation sur le Site.

‍7.6 Autres garanties

Vous vous engagez à faire les choses et à signer les autres documents, accords et assurances qui peuvent être nécessaires ou souhaitables de temps à autre afin de mettre en œuvre les termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation conformément à leur véritable intention.

‍7.7 Dispositions séparables

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, inapplicable ou illégale, cette disposition sera considérée comme indépendante et dissociable des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, et les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne seront pas affectées et seront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

‍7.8 Droits et recours cumulatifs

À l'exception des cas prévus dans les présentes Conditions d'utilisation, les droits, pouvoirs, recours et privilèges prévus dans les présentes Conditions d'utilisation sont cumulatifs et n'excluent pas les droits, pouvoirs, recours et privilèges prévus par la loi.

‍7.9 Survie des obligations

Les obligations et recours des parties ainsi que tous les droits et obligations de l'une ou l'autre des parties qui ont pu naître ou se développer avant la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions d'utilisation survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions d'utilisation.

‍7.10 Force majeure

Cobbai n'est pas responsable des retards causés par un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris des cas de force majeure.

‍7.11 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cobbai concernant l'objet des présentes conditions d'utilisation et remplacent tous les accords et accords antérieurs entre vous et Cobbai.