Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

En accédant ou en utilisant les services de la plateforme de Cobbai ou tout autre logiciel associé, vous acceptez les termes de cette Politique d'utilisation acceptable, en plus de toutes les conditions convenues dans un contrat de services et/ou les conditions d'utilisation de Cobbai (« Contrat »). Tous les termes en majuscules de cette PUA auront la même signification que celle définie dans le Contrat. Si vous utilisez les services de la plateforme pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à lier cette entité à l'AUP et, en acceptant l'AUP, vous le faites au nom de cette entité (et toutes les références à « vous » dans l'AUP font référence à cette entité). Cobbai se réserve le droit de mettre à jour cette PUA en publiant un avis sur ce site Web.

Actions interdites
Vous ne devez pas, sauf dans la mesure expressément convenue par écrit par Cobbai Support :

Modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler, déchiffrer ou essayer de toute autre manière de se procurer la forme déchiffrable par l'homme des Services de la Plateforme ;
Créer des adaptations, des traductions ou des œuvres dérivées sur la base des services de la plateforme ;
Réaliser des essais de référence en utilisant tout ou partie des services de la plateforme ;
Contourner les limites d'utilisation ou autres restrictions d'utilisation intégrées aux services de la plateforme ;
Supprimer tous les avis de propriété, les étiquettes de propriété, les légendes classées ou les marques des services de la plateforme ou de la technologie Cobbai Support ;
Diffuser, commercialiser, concéder sous licence, sous-licencier, louer, prêter ou sous-autoriser tout élément des Services de la Plateforme à un tiers ;
Interfère, perturbe, détruit ou accède de manière illégale aux réseaux de serveurs, aux connexions, aux enregistrements ou à d'autres actifs, outils ou services de Cobbai Support ou de tout tiers associé auquel Cobbai Support fait appel pour mettre à disposition les services de la plateforme ;
Accédez aux services de la plateforme dans tous les pays ou territoires sanctionnés, y compris en accédant à toutes les fonctionnalités des services de la plate-forme où ces fonctionnalités peuvent être interdites ou restreintes ;
accéder aux services de la plateforme afin de : (a) créer un produit ou un service compétitif ; ou (b) copier des idées, des fonctionnalités, des fonctions ou des graphiques des services de la plate-forme ;
Entrez toute invite malveillante dans les Services de la Plateforme (y compris toute fonctionnalité d'IA générative des Services de la Plateforme) ou tentez d'inciter les Services de la Plateforme à (a) générer un contenu nuisible, inexact, illégal ou offensant ; (b) à révéler des informations confidentielles ou personnelles ; ou (c) à révéler ou abandonner ses instructions programmées ;
Utiliser toutes les fonctionnalités d'IA génératives des Services de la Plateforme pour générer (a) des conseils médicaux, juridiques, financiers ou autres professionnels ; (b) du contenu susceptible d'avoir des effets biaisés ou injustes sur les individus ; (c) une décision concernant une personne susceptible d'avoir des impacts importants sur les droits ou le bien-être mental, physique, financier ou émotionnel d'une personne ; ou (d) toute décision automatisée concernant une personne sans son consentement.
Faire des déclarations ou suggestions trompeuses selon lesquelles le contenu généré par des fonctionnalités d'IA génératives a été créé par un être humain ;
Ne pas utiliser les Services de la Plateforme pour toute activité dont l'utilisation ou la défaillance des Services de la Plateforme pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux, y compris l'exploitation d'installations nucléaires, de systèmes de contrôle du trafic aérien, de systèmes de survie ou d'autres applications critiques (« Activité à haut risque ») ;
Utilisez les services de la plateforme de manière à :

enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de Cobbai Support ou d'un tiers ;
enfreint toute loi ou réglementation, y compris les lois applicables en matière de contrôle des exportations ;
est nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;
enfreint tout contrat de support Cobbai applicable ou, dans la mesure où vous utilisez une intégration tierce, la politique relative aux tiers applicable ;
Tente, de quelque manière que ce soit, d'obtenir le mot de passe, le compte ou d'autres informations de sécurité auprès de tout autre utilisateur ;
Tente de déterminer ou de surveiller la localisation d'un individu ; ou
Viole la sécurité de tout réseau informatique, déchiffre des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité ; ou exécute toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services, ou tout processus qui s'exécute ou est activé alors que vous n'êtes pas connecté aux Services, ou qui interfère de toute autre manière avec le bon fonctionnement des Services (y compris en imposant une charge déraisonnable à l'infrastructure des Services).

Exception limitée pour les tests de bonne foi

Les clients doivent signaler rapidement à Cobbai (i) toute faille de sécurité ; (ii) tout contenu dangereux ou illégal ; ou (iii) toute information confidentielle provenant de tiers non autorisés. Les clients restent responsables de toute conformité légale relative à ce contenu, y compris, mais sans s'y limiter, de la conservation, de la destruction et des rapports nécessaires.