Conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 22/10/2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation du site ») régissent l'accès au site cobbai.com et son utilisation, y compris ses versions linguistiques et l'ensemble de ses pages, notamment la documentation accessible sur cobbai.com/docs et le blog (le « Site »). Le Site est édité par Cobbai SAS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

1. Champ d'application

1.1 Les Conditions d'utilisation du site s'appliquent à toute personne qui consulte ou utilise le Site (le « Visiteur »).

1.2 Elles ne s'appliquent pas à la plateforme Cobbai, aux agents d'intelligence artificielle, aux API ni à aucun autre service fourni par Cobbai à ses clients (les « Services »). Les Services sont régis exclusivement par les Conditions d'utilisation des Services Cobbai, le Bon de commande applicable et les documents qu'ils incorporent. Aucune stipulation des Conditions d'utilisation du site ne complète, ne limite ni ne modifie ces documents.

1.3 En naviguant sur le Site, le Visiteur accepte les Conditions d'utilisation du site. Le Visiteur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le Site.

2. Accès au Site

2.1 L'accès au Site est gratuit. Les frais d'équipement, de connexion à Internet et de télécommunication restent à la charge du Visiteur.

2.2 Cobbai est tenue d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité du Site et ne garantit pas un accès ininterrompu. Cobbai peut à tout moment suspendre, modifier ou fermer tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

2.3 Cobbai peut restreindre ou bloquer l'accès au Site de tout Visiteur qui ne respecte pas les Conditions d'utilisation du site.

3. Utilisation acceptable du Site

Le Visiteur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi, et notamment à ne pas :

1. accéder ou tenter d'accéder à des parties du Site ou de ses systèmes qui ne sont pas destinées au public ;
2. introduire des virus ou tout code malveillant, ni perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement du Site ;
3. extraire ou collecter des contenus ou des données du Site par des moyens automatisés (robots, scrapers, crawlers), à l'exception de l'indexation par les moteurs de recherche ;
4. transmettre via les formulaires ou le chat du Site des contenus faux, trompeurs, illicites ou non sollicités, ou des données personnelles de tiers sans base légale ;
5. utiliser le Site d'une manière qui porte atteinte aux droits de Cobbai ou de tiers.

4. Informations publiées sur le Site

4.1 Les contenus du Site, notamment les descriptions de produits, les articles de documentation, les articles de blog, les résultats clients, les calculateurs et les tarifs, sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de Cobbai, ni un conseil juridique, financier ou professionnel.

4.2 Les résultats et chiffres clients présentés sur le Site reflètent des déploiements particuliers et ne préjugent pas des résultats d'un autre déploiement.

4.3 Les engagements contractuels de Cobbai relatifs aux Services figurent exclusivement dans les Conditions d'utilisation des Services Cobbai, le Bon de commande et les documents qu'ils incorporent expressément, publiés dans la rubrique « Ressources juridiques » du Site.

4.4 Cobbai veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations du Site, sans garantir qu'elles soient complètes, exactes ou à jour.

5. Chat d'intelligence artificielle du Site

5.1 Le Site peut proposer un chat ou un agent de démonstration fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle. Le Visiteur est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne.

5.2 Les réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes ou incomplètes. Elles n'engagent pas Cobbai et ne constituent pas un conseil professionnel. Pour toute question commerciale ou contractuelle, le Visiteur est invité à contacter l'équipe commerciale de Cobbai.

5.3 Le Visiteur s'interdit de saisir dans le chat des données personnelles sensibles, des données de santé, des données de carte bancaire ou des informations confidentielles. Les échanges sont traités conformément à la Politique de confidentialité ; Cobbai peut les analyser afin d'améliorer le Site et ses Services.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Le Site et ses contenus (textes, documentation, graphismes, vidéos, logiciels, bases de données, nom et logos Cobbai, noms de ses produits) sont la propriété de Cobbai ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6.2 Les noms et logos des clients présentés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur affichage ne confère aucun droit au Visiteur.

6.3 Le Visiteur peut consulter le Site et télécharger ou imprimer ses pages pour un usage personnel ou pour évaluer les Services. Toute autre reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de Cobbai est interdite et constitue une contrefaçon.

6.4 Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, Cobbai s'oppose expressément à la fouille de textes et de données portant sur les contenus du Site, y compris à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Cette opposition est également exprimée par des procédés lisibles par machine.

7. Liens hypertextes

7.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cobbai n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leurs contenus ni de leurs pratiques.

7.2 Les liens vers le Site sont autorisés à condition de ne pas créer de confusion ni suggérer une affiliation avec Cobbai, et de ne pas afficher le Site à l'intérieur d'un autre site (framing). Cobbai peut demander à tout moment la suppression d'un lien.

8. Services tiers et traductions

8.1 Certaines fonctionnalités du Site reposent sur des services tiers, comme la lecture de vidéos (YouTube), la prise de rendez-vous (Calendly) ou la traduction (Weglot). Leur utilisation peut être soumise aux conditions propres de ces prestataires.

8.2 Certaines versions linguistiques du Site sont produites par traduction automatique. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.

9. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site (formulaires, prise de rendez-vous, chat, navigation) sont traitées par Cobbai en qualité de responsable de traitement, conformément à la Politique de confidentialité. Les cookies et autres traceurs sont décrits dans la Politique cookies, où le Visiteur peut modifier ses choix à tout moment.

10. Responsabilité

10.1 Cobbai n'est tenue que d'une obligation de moyens au titre du Site.

10.2 Dans les limites permises par la loi, Cobbai n'est pas responsable :

1. des interruptions ou de l'indisponibilité du Site ;
2. des dommages causés par l'équipement du Visiteur ou par des virus qui ne sont pas imputables à Cobbai ;
3. des décisions prises sur la base des informations du Site ou des réponses du chat ;
4. des sites et services tiers ;
5. d'une utilisation du Site contraire aux Conditions d'utilisation du site.

10.3 Aucune stipulation des Conditions d'utilisation du site n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable, ni les droits impératifs des Visiteurs agissant en qualité de consommateurs.

10.4 Le Visiteur est responsable de tout dommage causé à Cobbai ou à des tiers par une utilisation du Site contraire aux Conditions d'utilisation du site.

11. Modifications

Cobbai peut modifier les Conditions d'utilisation du site à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site ; sa date figure en haut de cette page.

12. Dispositions diverses

12.1 Si une stipulation des Conditions d'utilisation du site est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

12.2 Le fait pour Cobbai de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13. Droit applicable et litiges

13.1 Les Conditions d'utilisation du site sont régies par le droit français.

13.2 Avant toute action en justice, le Visiteur est invité à contacter Cobbai afin de rechercher une solution amiable.

13.3 Lorsque le Visiteur agit à des fins professionnelles, et dans les limites permises par la loi, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Lorsque le Visiteur agit en qualité de consommateur, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.

14. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux Conditions d'utilisation du site : contact@cobbai.com ou Cobbai SAS, 72 quai Louis Blériot, 75016 Paris, France.

‍