Utilisation des API Cobbai et de la documentation de l'API Cobbai

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Les présentes conditions d'utilisation des API (les « Conditions API ») encadrent l'accès aux API Cobbai, aux SDK et à la documentation associée (ensemble, les « API »). Elles font partie du Contrat conclu entre Cobbai SAS (« Cobbai ») et le Client, conformément à l'article 1.b des Conditions d'utilisation des Services Cobbai (les « Conditions d'utilisation »). Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d'utilisation.

1. Droit d'utilisation

1.1 Sous réserve du respect du Contrat, Cobbai concède au Client, pendant la durée du Contrat, un droit non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser les API et leur documentation, uniquement pour accéder aux Services de la Plateforme et les intégrer à ses propres applications (les « Applications »).

1.2 Tous les droits non expressément concédés sont réservés à Cobbai.

2. Identifiants

2.1 L'accès à certaines fonctionnalités des API nécessite des identifiants, clés API ou autorisations OAuth (les « Identifiants »).

2.2 Le Client assure la confidentialité et la sécurité de ses Identifiants. Il est responsable de toute utilisation des API effectuée avec ses Identifiants.

2.3 Le Client informe Cobbai sans délai de toute compromission ou utilisation non autorisée de ses Identifiants. Cobbai peut révoquer ou renouveler un Identifiant à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité.

3. Limites d'utilisation

3.1 Le nombre d'appels aux API peut être limité, notamment selon l'Offre souscrite, le Bon de commande, la Documentation, la manière dont l'Application appelle les API et le volume d'utilisation prévu.

3.2 Cobbai peut ralentir ou bloquer temporairement les appels qui dépassent ces limites ou menacent la stabilité des Services.

3.3 Les appels aux API qui donnent lieu à une Conversation API, à une Conversation Front ou à une Exécution IA consomment des Crédits selon l'article 4 des Conditions spécifiques au service et la grille tarifaire du Bon de commande.

4. Interdictions

Le Client s'interdit de :

1. communiquer ses Identifiants à des tiers ou permettre à des tiers d'accéder aux API, en dehors de ses Utilisateurs autorisés ;
2. contourner les limites d'utilisation ou les mesures de sécurité des API ;
3. contourner le décompte des Crédits, notamment en fractionnant ou en regroupant artificiellement des Conversations ou des appels ;
4. utiliser les API pour extraire les Modèles Cobbai, leurs instructions ou leurs paramètres, ou pour concevoir un produit ou service concurrent ;
5. revendre ou mettre à disposition l'accès aux API en tant que tel ;
6. réaliser des tests de charge ou de sécurité sur les API sans l'accord écrit préalable de Cobbai ;
7. utiliser les API en violation de la Politique d'utilisation acceptable.

5. Applications du Client

Le Client est seul responsable de ses Applications, de leur sécurité, de leur conformité à la réglementation applicable et de leur utilisation par ses utilisateurs. Cobbai n'est pas responsable des Applications ni des dommages qu'elles peuvent causer.

6. Évolution des API

6.1 Cobbai peut faire évoluer les API et leur documentation, notamment ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ou des versions.

6.2 Lorsque cela est raisonnablement possible, Cobbai informe le Client des évolutions incompatibles avec les versions existantes dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre, sauf lorsque l'évolution est imposée par des raisons de sécurité ou par la loi.

6.3 Il appartient au Client d'adapter ses Applications à ces évolutions, à ses frais.

7. Surveillance

Cobbai peut surveiller l'utilisation des API, notamment pour assurer leur sécurité, vérifier le respect du Contrat et établir la facturation. Le Client s'interdit de bloquer ou d'entraver cette surveillance.

8. Suspension, garanties et responsabilité

8.1 Cobbai peut suspendre l'accès aux API dans les conditions de l'article 6 des Conditions d'utilisation.

8.2 Les garanties et la responsabilité de Cobbai au titre des API sont régies par les articles 9 et 11 des Conditions d'utilisation.

9. Modifications

Cobbai peut modifier les Conditions API. Les modifications sont notifiées au Client et entrent en vigueur dans les conditions de l'article 12.j des Conditions d'utilisation. Les modifications défavorables au Client entrent toutefois en vigueur 30 jours après leur notification, sauf lorsqu'elles sont imposées par la loi ou par des raisons de sécurité.

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