Service specific terms

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Les présentes conditions spécifiques au service (les « Conditions spécifiques au service » ou « SST ») complètent les Conditions d'utilisation des Services Cobbai (les « Conditions d'utilisation ») pour certaines fonctionnalités des Services. Elles font partie du Contrat et s'appliquent selon l'ordre de priorité prévu à l'article 12.o des Conditions d'utilisation. Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d'utilisation.

Quand s'appliquent les Conditions spécifiques au service ?

1. Fonctionnalités bêta

• S'applique : Lorsque le Client utilise une fonctionnalité signalée comme bêta
• Mention dans le Bon de commande : Liste des fonctionnalités bêta activées, le cas échéant

2. Intelligence artificielle générative et Outils

• S'applique : Toujours, les Agents reposant sur l'intelligence artificielle générative
• Mention dans le Bon de commande : Aucune mention requise

3. Fonctionnalités multimodales

• S'applique : Lorsque le Client active l'analyse d'images ou de documents
• Mention dans le Bon de commande : Option « Multimodal »

4. Crédits Cobbai

• S'applique : Toujours, l'utilisation des Agents étant facturée en Crédits
• Mention dans le Bon de commande : Prix du Crédit, grille tarifaire des Crédits (barème et Paliers de volume), Quota prépayé éventuel, Plafonds s'ils diffèrent de l'article 4.6

5. Offres et Sièges

• S'applique : Toujours
• Mention dans le Bon de commande : Offre, nombre de Sièges, durée d'engagement

6. Engagement et remises

• S'applique : Lorsque le Bon de commande prévoit une remise
• Mention dans le Bon de commande : Remise d'engagement sur les Sièges, Remise globale, remise sur le Quota prépayé

1. Fonctionnalités bêta

1.1 Cobbai peut mettre à la disposition du Client, à sa discrétion, des fonctionnalités, produits ou services à titre d'essai, de test, d'accès anticipé ou de préversion (les « Fonctionnalités bêta »). Elles sont signalées comme telles dans les Services, la Documentation ou le Bon de commande.

1.2 Les Fonctionnalités bêta sont fournies « en l'état », sans engagement de disponibilité, de performance ou de niveau de service. Elles peuvent comporter des erreurs et reposer sur des modèles d'intelligence artificielle tiers.

1.3 Cobbai n'est pas tenue de fournir une assistance ou une maintenance pour les Fonctionnalités bêta.

1.4 Cobbai peut modifier, suspendre ou arrêter une Fonctionnalité bêta à tout moment. Cobbai ne s'engage pas à en commercialiser une version définitive ; si elle le fait, cette version peut différer de la Fonctionnalité bêta et être soumise à des frais.

1.5 Les Fonctionnalités bêta sont fournies à des fins de test et d'évaluation, pour une durée limitée et hors environnement de production. Conformément à l'article 31, paragraphe 2, du Data Act, les obligations relatives au changement de fournisseur ne leur sont pas applicables, à l'exception de celles que ce texte maintient. Cobbai ne garantit pas la conservation des données traitées par une Fonctionnalité bêta au-delà de la période d'essai. Les Fonctionnalités bêta qui font appel à l'intelligence artificielle peuvent consommer des Crédits, selon la grille tarifaire du Bon de commande.

1.6 Les Fonctionnalités bêta et les informations qui s'y rapportent constituent des Informations confidentielles de Cobbai. Elles ne peuvent pas faire l'objet de tests comparatifs, ni être utilisées par un concurrent de Cobbai.

1.7 Dans la mesure permise par la loi, Cobbai n'assume aucune garantie ni responsabilité au titre des Fonctionnalités bêta. Le Client est seul responsable de leur utilisation et du contrôle de leurs Sorties. Cette exclusion ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Cobbai, ni en cas de manquement de Cobbai à ses obligations de sécurité, de confidentialité et de protection des données prévues au Contrat et à l'Avenant relatif au traitement des données.

2. Intelligence artificielle générative et Outils

2.1 Les Services comportent des fonctionnalités d'intelligence artificielle générative reposant sur les Modèles Cobbai et sur des modèles tiers. Le Client reconnaît que les Sorties peuvent ne pas être uniques, exactes, complètes ou exemptes de contenus inappropriés, et qu'elles ne constituent pas un conseil médical, juridique, financier ou professionnel.

2.2 Le Client vérifie les Sorties avant tout usage susceptible d'avoir des conséquences significatives, conformément aux articles 3.d et 3.g des Conditions d'utilisation.

2.3 Le Client peut connecter les Agents à ses propres systèmes ou à des API tierces, directement ou via un serveur MCP (les « Outils »), afin de leur permettre de consulter des informations ou d'exécuter des actions. Le Client est seul responsable :

1. du choix et de la configuration des Outils, ainsi que des droits et autorisations qui leur sont accordés ;
2. des actions exécutées par les Agents au moyen des Outils, conformément à la configuration qu'il a définie ;
3. des tests réalisés avant l'activation des Outils et de la mise en place d'une validation humaine pour les actions sensibles ;
4. de la sécurité des systèmes, identifiants et API qu'il connecte.

2.4 Cobbai n'est pas responsable des actions déclenchées par un Outil conformément à la configuration définie par le Client, ni des dommages causés par les systèmes ou API tiers connectés par le Client. Cette exclusion ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Cobbai, ni en cas de manquement de Cobbai à ses obligations de sécurité, de confidentialité et de protection des données prévues au Contrat et à l'Avenant relatif au traitement des données.

2.5 Cobbai peut choisir, remplacer ou faire évoluer les modèles d'intelligence artificielle utilisés, dans les conditions des articles 3.i et 3.j des Conditions d'utilisation.

3. Fonctionnalités multimodales

3.1 Les Services peuvent permettre aux Agents de recevoir et d'analyser des contenus non textuels, notamment des images et des documents PDF (les « Fonctionnalités multimodales »). Elles constituent des fonctionnalités d'intelligence artificielle générative soumises à l'article 2.

3.2 Les contenus transmis via les Fonctionnalités multimodales ne sont ni anonymisés, ni masqués, ni filtrés par Cobbai. Aucun traitement automatique ou manuel n'en retire les données personnelles ou confidentielles.

3.3 Le Client est seul responsable :

1. d'informer ses Utilisateurs finaux que les contenus transmis ne sont ni anonymisés ni filtrés ;
2. de recueillir les consentements et de délivrer les informations requises par la réglementation applicable ;
3. de la nature, de la licéité et de la pertinence des contenus transmis ;
4. des mesures techniques et organisationnelles encadrant l'usage des Fonctionnalités multimodales.

3.4 Le Client s'interdit d'utiliser les Fonctionnalités multimodales à des fins médicales, juridiques, financières, réglementaires, biométriques ou pour tout autre usage à haut risque ou réglementé.

3.5 Dans la mesure permise par la loi, Cobbai n'est pas responsable des conséquences de l'absence d'anonymisation ou de filtrage des contenus transmis, des données transmises par le Client ou ses Utilisateurs finaux, des Sorties générées à partir de ces contenus, ni des décisions prises sur la base de ces Sorties. Cette exclusion ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Cobbai, ni en cas de manquement de Cobbai à ses obligations de sécurité, de confidentialité et de protection des données prévues au Contrat et à l'Avenant relatif au traitement des données.

3.6 Les images et documents analysés s'ajoutent aux Tokens de la Conversation concernée et consomment des Crédits selon l'article 4.

4. Crédits Cobbai

4.1 Principe. Les Services d'IA sont facturés au moyen de Crédits Cobbai (les « Crédits »), au prix du Crédit fixé dans le Bon de commande, à l'usage ou dans le cadre d'un Quota prépayé (article 4.9). Chaque Conversation facturée, Autorésolution, Exécution IA ou autre opération figurant à l'article 4.6 consomme des Crédits, selon la grille tarifaire du Bon de commande.

4.2 Types de Conversations. Une Conversation commence au premier message et se termine à la clôture de la demande ou lorsque l'Utilisateur final quitte l'échange. Les Conversations sont de sept types :

1. Conversation Helpdesk : échange traité dans la plateforme Cobbai entre un Utilisateur final et un ou plusieurs Utilisateurs autorisés du Client, sans intervention d'un Agent ; elle est couverte par les Sièges et ne consomme pas de Crédits ;
2. Conversation Front : échange écrit traité dans la plateforme Cobbai auquel participe l'Agent Front, seul ou avec des Utilisateurs autorisés du Client ;
3. Conversation Front vocale : échange vocal auquel participe l'Agent Front, seul ou avec des Utilisateurs autorisés du Client ;
4. Conversation Companion : fil de discussion entre un Utilisateur autorisé du Client et l'Agent Companion, dans le chat Companion de la plateforme Cobbai ;
5. Conversation classifiée : Conversation Helpdesk analysée par la Topic map, lorsque celle-ci est activée ; elle est décomptée une seule fois, quelle que soit sa longueur ;
6. Conversation de test : test automatique de l'Agent Front lancé par le Client depuis le Test center ;
7. Conversation API : appel aux Agents via les API Cobbai.

Une même demande d'un Utilisateur final constitue une seule Conversation parmi les types 1 à 3 : elle est une Conversation Front ou Front vocale dès que l'Agent Front y participe. Les Conversations Companion, de test et API sont décomptées séparément, y compris lorsqu'elles portent sur une autre Conversation.

4.3 Autorésolution. Une Autorésolution (ou « frais de succès ») est une Conversation Front ou Front vocale menée à son terme par l'Agent Front, sans intervention d'un Utilisateur autorisé du Client. Elle consomme des Crédits en plus de ceux de la Conversation concernée.

4.4 Exécution IA. Une Tâche, configurée par le Client dans l'Agent Tasks, peut comporter plusieurs conditions IA et actions IA, chacune reposant sur un prompt distinct. Chaque exécution d'un prompt, pour évaluer une condition IA ou réaliser une action IA, constitue une Exécution IA. Par exemple, une Tâche qui évalue deux conditions IA puis réalise une action IA sur un ticket donne lieu à 3 Exécutions IA. Les Exécutions IA utilisent le Niveau de modèle Light.

4.5 Tokens. Un « Token » désigne l'unité de mesure des contenus traités par les Modèles. Les Tokens d'une Conversation ou d'une Exécution IA comprennent les Tokens en entrée (messages, instructions de l'Agent, contenus issus des sources de données et résultats des Outils) et les Tokens en sortie (Sorties générées par l'Agent). Ils sont comptabilisés selon la méthode décrite dans la Documentation. Les pièces jointes lues par l'Agent Front s'ajoutent aux Tokens de la Conversation Front. Les Conversations Front vocales sont mesurées en minutes.

4.6 Barème. Le nombre de Crédits consommés par unité, selon le Niveau de modèle choisi par le Client (Light, Medium ou Premium), figure dans la grille tarifaire annexée au Bon de commande. Sauf Plafond différent prévu au Bon de commande, chaque unité est consommée dans la limite d'un plafond de Tokens ou de minutes (le « Plafond ») :

• Conversation Helpdesk : ne consomme pas de Crédits ;
• Conversation Front : dans la limite d'un Plafond de 20 000 Tokens ;
• Conversation Front vocale : dans la limite d'un Plafond de 5 minutes ;
• Conversation Companion : dans la limite d'un Plafond de 10 000 Tokens ;
• Autorésolution : pas de Plafond ;
• Exécution IA : dans la limite d'un Plafond de 4 000 Tokens ;
• Conversation classifiée : pas de Plafond, décomptée une seule fois ;
• Conversation de test : dans la limite d'un Plafond de 10 000 Tokens ;
• Conversation API : dans la limite d'un Plafond de 20 000 Tokens.

4.7 Dépassement du Plafond. Lorsqu'une Conversation ou une Exécution IA dépasse son Plafond, elle consomme les Crédits prévus par la grille tarifaire pour chaque tranche de Plafond entamée, selon la règle suivante : Crédits consommés = Crédits de la grille tarifaire × (nombre de Tokens consommés ÷ Plafond, arrondi à l'entier supérieur). Pour les Conversations Front vocales, le même calcul s'applique aux minutes. Par exemple, avec un Plafond de 20 000 Tokens, une Conversation Front de 45 000 Tokens consomme trois fois les Crédits prévus par la grille tarifaire.

4.8 Paliers de volume. Les Crédits consommés par Conversation Front et par Autorésolution diminuent automatiquement selon le volume mensuel, par tranches de 5 000 unités, tous Niveaux de modèle confondus. Chaque tranche est facturée à son propre taux, selon la grille tarifaire du Bon de commande.

4.9 Quota prépayé et facturation. Sur les Offres Advanced et Enterprise, le Client peut souscrire un Quota prépayé mensuel de Crédits, au prix du Crédit diminué de 20 %. Le Quota est souscrit pour toute la durée de l'engagement ; il peut être augmenté pour la durée restante du Contrat, mais ne peut pas être réduit. Il est facturé chaque mois, terme à échoir. Les Crédits consommés au-delà du Quota, ou en l'absence de Quota, sont facturés mensuellement, à terme échu, au prix du Crédit sans remise. Le Client peut consulter sa consommation dans les Services. En cas de retard de paiement, Cobbai peut suspendre les fonctionnalités consommatrices de Crédits, dans les conditions de l'article 6 des Conditions d'utilisation.

4.10 Validité. Les Crédits du Quota prépayé non consommés à la fin du mois expirent. Ils ne sont ni reportés ni remboursés, y compris en cas de résiliation, sauf résiliation du Contrat pour manquement de Cobbai.

4.11 Modification de la grille tarifaire. Cobbai peut modifier la grille tarifaire et les Plafonds. Les modifications défavorables au Client ne s'appliquent qu'à compter de la Période de Renouvellement suivant leur notification ; les modifications favorables au Client s'appliquent dès leur notification.

4.12 Relevés. Les relevés de consommation de Cobbai font foi, sauf erreur manifeste signalée par le Client dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture concernée.

5. Offres et Sièges

5.1 Le Client souscrit l'une des Offres suivantes, dont les prix figurent dans le Bon de commande ou sur la Plateforme de services :

• Essential : de 3 à 5 Sièges ; jusqu'à 500 Conversations par mois ; engagement d'un an ; Front, Companion, tests automatiques et métriques des Agents ;
• Advanced : de 5 à 30 Sièges ; Conversations illimitées ; engagement d'un, deux ou trois ans ; en plus de l'Offre Essential : Tasks, Topics, procédures, activation par topic, Knowledge Hub et centre d'aide pour une marque, Improve my prompt (5 exécutions par utilisateur et par jour) et remise de 20 % sur le Quota prépayé ;
• Enterprise : à partir de 10 Sièges ; Conversations illimitées ; engagement d'un, deux ou trois ans ; en plus de l'Offre Advanced : Voice (bientôt disponible), VOC, analyse de sentiment, Ask AI, outils et actions, Knowledge Hub et centre d'aide pour un nombre illimité de marques, Improve my prompt (10 exécutions par utilisateur et par jour) et remise de 20 % sur le Quota prépayé.

5.2 Chaque Siège est attribué à un Utilisateur autorisé nommé. Le nombre de Sièges facturés ne peut être inférieur au minimum de l'Offre.

5.3 Une fonctionnalité non incluse dans l'Offre souscrite n'est pas disponible.

5.4 Improve my prompt, sur les Offres qui l'incluent, est bloqué une fois la limite quotidienne atteinte et ne consomme jamais de Crédits. Le centre d'aide, sur les Offres qui l'incluent et pour le nombre de marques indiqué, ne consomme pas de Crédits.

5.5 Lorsqu'une limite de l'Offre est atteinte (nombre de Sièges ou de Conversations), l'usage concerné est bloqué jusqu'à la fin du mois en cours ou jusqu'au passage du Client à une Offre supérieure.

6. Engagement et remises

6.1 Sur les Offres Advanced et Enterprise, un engagement de 24 mois donne droit à une remise de 10 % et un engagement de 36 mois à une remise de 20 %, sur les Sièges uniquement, pendant toute la durée de l'engagement. L'Offre Essential est souscrite pour un an.

6.2 Le Bon de commande peut prévoir une Remise globale, appliquée à l'ensemble de la facture.

6.3 Chaque remise figure sur une ligne distincte de la facture.

6.4 Les remises d'engagement et la Remise globale sont soumises à l'article 4.a des Conditions d'utilisation.

7. Modifications

Cobbai peut modifier les Conditions spécifiques au service. Les modifications sont notifiées au Client et entrent en vigueur dans les conditions de l'article 12.j des Conditions d'utilisation. Les modifications défavorables au Client entrent toutefois en vigueur 30 jours après leur notification, sauf lorsqu'elles sont imposées par la loi ou par des raisons de sécurité.

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